Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et caducité de l'autorisation délivrée par l'ARCOM
Résumé L'autorisation est valable jusqu'en février 2024 mais peut être annulée si l'exploitation n'est pas commencé trois mois après l'entrée en vigueur.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 16 mai 2022 au 4 février 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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