JORF n°0067 du 20 mars 2022

Décision n°2022/28 du 2 mars 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le courrier et le dossier annexé en date du 17 février 2022 de Mme Valérie PECRESSE, présidente de la région Ile-de-France, demandant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de révision du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF), en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-15-1 et suivants ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de garantes pour la concertation sur le Schéma Directeur de la Région Île-de-France

Résumé Deux personnes sont choisies pour diriger les discussions avant de finaliser le plan de la région Île-de-France.

Mmes Paola OROZCO-SOUEL et Myriam MERAD sont désignées garantes de la concertation préalable sur le projet du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno