Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée d'autorisation et conditions de caducité
Résumé Cette autorisation est valable jusqu'en 2025, mais si l'exploitation ne commence pas trois mois après sa délivrance, elle est annulée.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 16 mai 2022 au 4 août 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
1 version