Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions d'autorisation d'exploitation
Résumé L'autorisation dure un an, mais si on ne commence pas à l'utiliser trois mois après, elle peut être annulée.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 16 mai 2022 au 25 juin 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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