Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de validité de l'autorisation délivrée par l'ARCOM
Résumé L'autorisation est valable un an et trois jours et peut être annulée si rien ne commence dans les trois premiers mois.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 16 mai 2022 au 25 juin 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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