Décision n°2022-273 du 20 avril 2022

Article 1

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Article 1

La SAS RTL France Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la SAS RTL France Radio

Résumé. La SAS RTL France Radio a le droit de diffuser RTL sur une fréquence spécifique.

La SAS RTL France Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL.

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