JORF n°0035 du 11 février 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision est envoyée à la mairie d'Auradou et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la commune d'Auradou et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à la commune d'Auradou et publiée au Journal officiel de la République française.