Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'autorisation et conditions de caducité
Résumé L'autorisation est valable dix ans mais peut être annulée si rien n'est fait dans les trois premiers mois.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 20 mars 2022. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, le département de l'Ariège n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, l'Autorité peut déclarer l'autorisation caduque.
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