JORF n°0116 du 19 mai 2022

Article 1

Article 1

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Collines FM

Résumé Collines FM peut émettre sur une fréquence donnée pour sa radio.

L'association Collines FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines.


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Version 1

L'association Collines FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines.