JORF n°0111 du 13 mai 2022

Décision n°2022-243 du 27 avril 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2021-781 du 23 juin 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 20 avril 2022 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des candidats recevables pour l'appel aux candidatures du 23 juin 2021

Résumé Cette décision donne la liste des candidats acceptés pour un appel à candidatures en 2021.

La liste des candidats dont le dossier est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 23 juin 2021 est la suivante :
Catégorie B :

| 2021-NC-B001 |Association Dumbéa communication| |:-----------------------|:-------------------------------| | (Océane FM) | | | 2021-NC-B002 | SARL Nouméa Radio Jocker 2000 | |(NRJ Nouvelle-Calédonie)| | | 2021-NC-B003 | SAS Melchior | | (Pacifique FM) | |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision doit être rendue publique dans deux journaux officiels.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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Fait à Paris, le 27 avril 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre