Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision au Journal officiel
Résumé Cette décision sera envoyée à la Compagnie du numérique hertzien et aux éditeurs concernés, et sera publiée dans le Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la SA Compagnie du numérique hertzien ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version