JORF n°0254 du 1 novembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de la Française des jeux pour les tables de poker en ligne

Résumé La Française des jeux peut maintenant proposer du poker en ligne à ses joueurs.

La société La Française des jeux est autorisée sous le numéro 0013-PO-LIQU-2022-10-20 à proposer aux joueurs titulaires d'un compte définitif inscrits sur son site internet de participer à des tables de poker en ligne telles que prévues au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 susvisée.


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Version 1

La société La Française des jeux est autorisée sous le numéro 0013-PO-LIQU-2022-10-20 à proposer aux joueurs titulaires d'un compte définitif inscrits sur son site internet de participer à des tables de poker en ligne telles que prévues au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 susvisée.