Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et notification de la décision relative au multiplex DAB à Brest
Résumé La décision sur l'utilisation du canal 9A pour la diffusion du multiplex DAB à Brest est publiée et communiquée aux entreprises concernées.
La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone Brest étendu sur le canal 9A et publiée au Journal officiel de la République française.
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