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Annexe

JORF n°0097 du 26 avril 2022

Décision n°2022-219 du 13 avril 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut nationale de l'audiovisuel ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 90-1003 du 4 décembre 1990, modifiée par la décision n° 2010-285 du 23 mars 2010, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques techniques de diffusion de France Musique à Montmorillon

Résumé Les règles de diffusion de France Musique à Montmorillon sont mises à jour.

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Montmorillon définies à l'annexe de la décision n° 90-1003 du 4 décembre 1990 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe I de la présente décision.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Montargis

Résumé Les règles de diffusion de France Inter à Montargis sont mises à jour avec de nouvelles règles.

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Montargis définies à l'annexe de la décision n° 90-1003 du 4 décembre 1990 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe II de la présente décision.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques techniques de diffusion pour France Inter à La Roche-Posay

Résumé France Inter à La Roche-Posay change ses paramètres techniques de diffusion.

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à La Roche-Posay autorisée par la décision n° 90-1003 du 4 décembre 1990 susvisée, définies à l'annexe VI de la décision n° 2010-285 du 23 mars 2010 susvisée, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe III de la présente décision.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision est envoyée à Radio France et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

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Fait à Paris, le 13 avril 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre