Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs d'exécution de la directrice générale
Résumé La directrice générale doit suivre cette décision et la publier sur le site web de l'Autorité après l'accord du ministre.
La directrice générale de l'Autorité est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée, à l'exception de ses annexes, au Journal officiel de la République française et, dans son intégralité, sur le site internet de l'Autorité après son homologation par le ministre chargé des communications électroniques.
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