Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de la décision aux parties concernées et publication au Journal officiel
Résumé La décision est annoncée aux personnes concernées et publiée dans le journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone Clermont-Ferrand étendu sur le canal 5B et publiée au Journal officiel de la République française.
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