Décision n°2022-210 du 23 mars 2022

Article 9

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Article 9

La présente décision sera notifiée à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion et aux éditeurs autorisés dans la zone Pau local sur le canal 9A et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification et publication de la décision

Résumé. Cette décision est envoyée aux personnes concernées et publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera notifiée à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion et aux éditeurs autorisés dans la zone Pau local sur le canal 9A et publiée au Journal officiel de la République française.

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