Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de communication de la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion
Résumé La Coopérative de Radiodiffusion doit envoyer des rapports à l'Autorité après la mise en service, incluant la synchronisation des plaques et les paramètres de modulation, et ces informations peuvent être demandées à tout moment.
La SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion est tenue de communiquer à l'Autorité les informations suivantes, dont elle attestera l'exactitude :
Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
- compte rendu exhaustif de mise en œuvre des paramètres de synchronisation des plaques isofréquences.
Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- paramètres de modulation utilisés.
Ces informations sont ensuite exigibles sur demande expresse de l'Autorité.
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