Décision n°2022-210 du 23 mars 2022

Article 1

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Article 1

La SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes des services de radio dont l'exploitation est autorisée dans la zone Pau local sur la ressource radioélectrique mentionnée en annexe I.
La SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe I.
Cette ressource sera assignée à la société par décisions ultérieures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, agréant des sites d'émission et des caractéristiques techniques associées, concernant l'altitude des antennes d'émission, les puissances apparentes rayonnées maximum (PAR) et les diagrammes d'antenne dans les conditions fixées à l'annexe II de la présente autorisation.
La SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion est tenue de fournir ces informations dans un délai de trois mois avant la date de début des émissions qui sera fixée par l'Autorité en application de l'article 2 (Durée et conditions de l'autorisation de diffusion) de la présente décision.

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Autorisation de diffusion pour La Coopérative de Radiodiffusion

Résumé. La Coopérative de Radiodiffusion peut diffuser des radios numériques à Pau après approbation des sites et des caractéristiques techniques.

La SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, des programmes des services de radio dont l'exploitation est autorisée dans la zone Pau local sur la ressource radioélectrique mentionnée en annexe I.
La SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe I.
Cette ressource sera assignée à la société par décisions ultérieures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, agréant des sites d'émission et des caractéristiques techniques associées, concernant l'altitude des antennes d'émission, les puissances apparentes rayonnées maximum (PAR) et les diagrammes d'antenne dans les conditions fixées à l'annexe II de la présente autorisation.
La SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion est tenue de fournir ces informations dans un délai de trois mois avant la date de début des émissions qui sera fixée par l'Autorité en application de l'article 2 (Durée et conditions de l'autorisation de diffusion) de la présente décision.

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