Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de communication de la SAS Opemux RNT
Résumé La société Opemux RNT doit informer l'autorité sur la synchronisation de certaines plaques et la modulation utilisée, dans des délais précis ou si l'autorité le demande.
La SAS Opemux RNT est tenue de communiquer à l'Autorité les informations suivantes, dont elle attestera l'exactitude :
Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
- compte rendu exhaustif de mise en œuvre des paramètres de synchronisation des plaques isofréquences.
Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- paramètres de modulation utilisés.
Ces informations sont ensuite exigibles sur demande expresse de l'Autorité.
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