Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Programmation des émissions télévisées et radiophoniques
Les émissions télévisées et radiophoniques prévues à l'article 15 du décret du 8 mars 2001 susvisé sont programmées par les sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et France Médias Monde respectivement sur leurs services France 2, France 3, franceinfo :, Outre-mer La 1ère (télévision et radio), France Inter, France 24 et Radio France Internationale dans l'ordre figurant dans les tableaux joints à la présente décision.
1 version