JORF n°0091 du 17 avril 2022

Décision n°2022-203 du 13 avril 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de M. Jean DELESTRADE au comité territorial de l'audiovisuel de Nancy

Résumé M. Jean DELESTRADE reste au comité de l'audiovisuel de Nancy pendant quatre ans de plus.

M. Jean DELESTRADE est reconduit dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy pour une durée de quatre ans, à compter du 27 avril 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde la voie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 avril 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre