JORF n°0088 du 14 avril 2022

Décision n°2022-200 du 6 avril 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 47-3 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Jean-Maurice Ripert comme administrateur de France Médias Monde

Résumé M. Ripert devient administrateur de France Médias Monde pour cinq ans.

M. Jean-Maurice RIPERT, ambassadeur de France, est nommé dans la fonction d'administrateur de la société France Médias Monde, en qualité de personnalité indépendante, pour une durée de cinq ans à compter du 24 avril 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 avril 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre