Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de la décision et notification
Résumé La décision est mise en œuvre par le directeur général et publiée au JO et sur le site de l'Autorité.
Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société BCFR1 et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.
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