JORF n°0163 du 16 juillet 2022

Article 3

Article 3

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Caractéristiques de l'offre de jeu en ligne autorisée

Résumé L'agrément permet des paris sportifs en ligne de deux types.

L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0058-PS-2022-07-07 présente les caractéristiques suivantes : (i) paris sportifs en la forme mutuelle ; (ii) paris sportifs à cote.


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Version 1

L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0058-PS-2022-07-07 présente les caractéristiques suivantes : (i) paris sportifs en la forme mutuelle ; (ii) paris sportifs à cote.