JORF n°0163 du 16 juillet 2022

Article 3

Article 3

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Caractéristiques de l'offre de jeu en ligne

Résumé Les jeux en ligne autorisés incluent des paris sportifs où les gains sont partagés et des paris où les cotes fixent les gains.

L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0057-PS-2022-07-07 présente les caractéristiques suivantes : (i) paris sportifs en la forme mutuelle ; (ii) paris sportifs à cote.


Historique des versions

Version 1

L'offre de jeu en ligne autorisée en vertu de l'agrément n° 0057-PS-2022-07-07 présente les caractéristiques suivantes : (i) paris sportifs en la forme mutuelle ; (ii) paris sportifs à cote.