JORF n°0037 du 13 février 2022

Décision n°2022/19 du 2 février 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le courrier en date du 17 janvier 2022 et le dossier annexé de Nathalie APPERE, présidente de RENNES Métropole, sollicitant un avis à caractère méthodologique de la part de la CNDP pour l'élaboration d'une charte de la participation citoyenne, par le biais d'une convention citoyenne ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un expert pour la charte de participation citoyenne

Résumé Marie Guichoua doit aider à créer un document pour rendre Rennes Métropole plus participative.

Marie GUICHAOUA est chargée d'émettre un avis à caractère méthodologique relatif au projet d'élaboration d'une charte de la participation citoyenne pour RENNES Métropole.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise du rapport de Marie Guichaoua

Résumé Marie Guichaoua doit donner son rapport quand sa mission sera terminée.

Marie GUICHAOUA remettra son rapport à l'issue de la mission.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 février 2022.

La présidente,

C. Jouanno