JORF n°0076 du 31 mars 2022

Décision n°2022-176 du 23 mars 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction dans les fonctions d'Isabelle PANTIC GUILLET

Résumé Mme Isabelle PANTIC GUILLET continue son travail au comité territorial de l'audiovisuel de Paris pour quatre ans.

Mme Isabelle PANTIC GUILLET est reconduite dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris pour une durée de quatre ans, à compter du 4 avril 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision doit être publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 mars 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre