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Décision n°2022-174 PDR du 20 janvier 2022

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Article 2

Publication de la décision au Journal officiel

JORF n°0017 du 21 janvier 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des délégués pour le suivi des élections présidentielles

Résumé Des personnes sont choisies pour surveiller les élections présidentielles en avril.

Sont désignés, en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 9 ou dimanche 10 avril 2022 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 23 ou dimanche 24 avril 2022 :

- les rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel ;
- les premiers présidents des cours d'appel et le président du tribunal supérieur d'appel, ainsi que les magistrats qu'ils désigneront à cet effet ;
- les présidents des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne, de Mamoudzou, de Mata-Utu, de Nouméa, de Papeete, de Saint-Denis, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre et de Schœlcher ainsi que les magistrats qu'ils désigneront à cet effet.

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Version 1

Sont désignés, en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 9 ou dimanche 10 avril 2022 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 23 ou dimanche 24 avril 2022 :

- les rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel ;

- les premiers présidents des cours d'appel et le président du tribunal supérieur d'appel, ainsi que les magistrats qu'ils désigneront à cet effet ;

- les présidents des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne, de Mamoudzou, de Mata-Utu, de Nouméa, de Papeete, de Saint-Denis, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre et de Schœlcher ainsi que les magistrats qu'ils désigneront à cet effet.