Décision n°2022-170 du 9 mars 2022

Article 2

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Article 2

La SAS Rire et Chansons est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour la SAS Rire et Chansons

Résumé. SAS Rire et Chansons peut utiliser des fréquences précises comme prévu dans la décision.

La SAS Rire et Chansons est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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