Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour la SAS Rire et Chansons
Résumé SAS Rire et Chansons peut utiliser des fréquences précises comme prévu dans la décision.
La SAS Rire et Chansons est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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