Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication de la décision
Résumé La décision doit être envoyée à la SARL TSF Jazz et publiée pour que tout le monde soit au courant.
La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Jazz et publiée au Journal officiel de la République française.
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