Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la SAS RTU
Résumé La SAS RTU peut utiliser une certaine fréquence, en suivant les règles données.
La SAS RTU est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
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