Décision n°2022-159 du 9 mars 2022

Article 2

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Article 2

La SARL SECA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la SARL SECA

Résumé. La SARL SECA peut utiliser une fréquence donnée si elle respecte les règles.

La SARL SECA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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