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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un agrément de distributeur de presse
Résumé New CCEI peut maintenant distribuer des quotidiens.
Par décision n° 2022-1576 en date du 28 juillet 2022, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, la première phrase de la décision n° 2022-1396 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 7 juillet 2022 octroyant à la société New CCEI un agrément de distributeur de presse est ainsi complété : après les mots : « la distribution de la presse » les mots suivants sont ajoutés : « des quotidiens et ».
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