Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise d'acte du bilan de concertation
Résumé La Commission nationale approuve le rapport de décembre 2021, qui résume ce qu'on a appris et fait suite aux recommandations.
La Commission nationale prend acte du bilan de décembre 2021 publié par le maître d'ouvrage, présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garants.
1 version