Décision n°2022-148 du 9 mars 2022

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone Pau étendu sur le canal 6A et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. Les décisions seront envoyées aux parties concernées et publiées.

La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone Pau étendu sur le canal 6A et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance