Décision n°2022-147 du 9 mars 2022

Article 9

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Article 9

La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone Bayonne étendu sur le canal 8B et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de la décision à la SAS Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs autorisés

Résumé. La décision est envoyée aux concernés et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone Bayonne étendu sur le canal 8B et publiée au Journal officiel de la République française.

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