Nature et durée de la programmation

L'éditeur propose un service reflétant la diversité de la société française dans toutes ses composantes. Sa programmation est ouverte sur le monde : diversité des origines, des cultures, des modes de vie personnels et familiaux ainsi que des conditions physiques. Le service contribue à la cohésion sociale et évite toute approche communautariste.
Au titre du présent article, on entend par personnes représentatives de la diversité de la société française, les personnes perçues comme non blanches ou celles issues d'une catégorie sous-représentée à la télévision par rapport à sa place constatée dans la société française, notamment au regard du baromètre de la diversité à la télévision issu de la délibération n° 2009-85 du 10 novembre 2009.
La diversité de la société française, la cohésion sociale et l'ouverture au monde s'apprécient tant en termes de représentation au sein des programmes, de composition des plateaux que de thématiques abordées.
Les émissions de plateau proposées sur le service doivent satisfaire à des exigences de parité et de représentation des minorités.
La composition des plateaux est évaluée selon la même méthodologie que celle mise en œuvre pour le baromètre de l'Autorité de la régulation de la communication audiovisuelle et numérique relatif à la représentation de la société française dans les médias audiovisuels.
L'offre de programmes favorise le débat, la découverte et la compréhension du monde contemporain. Elle aborde des sujets ayant trait aux nouvelles formes d'expression culturelle dans différents domaines (tels que les cultures urbaines, les cultures du monde, la musique, les arts plastiques ou la littérature), à la création française, à l'histoire, à la science et au voyage. La diversité des talents et des expériences de vie ainsi que l'appel à des experts sont valorisés dans le traitement des programmes.
Le service favorise la participation des téléspectateurs par l'organisation de débats, la mise en place de forums ou d'autres formes d'interactivité.
La programmation est composée, d'une part, d'œuvres de fictions audiovisuelles (15 % au moins du temps total de diffusion dont au moins 75 % sont d'expression originale française) et, d'autre part, de programmes culturels, de documentaires et de magazines (35 % au moins du temps total de diffusion).
L'éditeur diffuse chaque semaine en moyenne deux programmes présentés par des personnes représentatives de la diversité de la société française, d'une durée minimale de 26 minutes et dont la diffusion débute entre 20 h 30 et 21 h 30.
Chaque année, l'éditeur propose au moins 36 programmes différents d'expression originale française ayant vocation à identifier, contextualiser et mettre en perspective des problématiques économiques, sociales et culturelles liées à la diversité de la société française, favorisant l'intégration et participant à la cohésion sociale. Ces programmes sont répartis sur un minimum de 36 semaines par an. Ils répondent aux conditions suivantes : il s'agit de magazines ou de documentaires, d'une durée minimale de 26 minutes ; au moins 15 d'entre eux n'ont jamais été diffusés sur une chaîne nationale hertzienne en clair et 15 autres n'ont jamais été diffusés sur le service ; leur diffusion a lieu entre le 1er janvier et le 14 juillet ou entre le 16 août et le 31 décembre et débute entre 20 h 30 et 21 h 30.
Les émissions d'information diffusées sur le service accordent une place significative à l'information internationale, notamment européenne, le cas échéant dans le cadre d'un partenariat avec un service d'information.
Les cinématographies provenant d'Asie, d'Amérique latine et d'Afrique représentent une part majoritaire dans le nombre total annuel de diffusions et de rediffusions d'œuvres cinématographiques non européennes.
Chaque année, l'éditeur propose au moins 10 documentaires consacrés à la compréhension des cultures africaine, asiatique ou latino-américaine, qui n'ont jamais été diffusés sur le service. Au moins 80 % de ces programmes sont d'expression originale française. La durée minimale de ces programmes est de 26 minutes. Leur diffusion a lieu entre le 1er janvier et le 14 juillet ou entre le 16 août et le 31 décembre et débute entre 21 heures et 22 h 30.
L'éditeur diffuse, à une heure de grande écoute, au moins 40 magazines de société ou d'actualité culturelle (hors rediffusions).
Chaque semaine, l'éditeur valorise dans ses programmes au moins une initiative en faveur de la cohésion sociale et de la diversité menée par une association. A ce titre, l'éditeur promeut annuellement au moins 52 initiatives différentes.
L'éditeur s'engage à diffuser au moins une campagne d'intérêt général par mois.
Il propose, chaque année, une journée des diversités, conclue par une soirée spéciale, et diffusée aux heures de grande écoute.
Si l'éditeur diffuse des retransmissions de compétitions sportives, il s'engage à ce que cette offre comporte des compétitions de sport féminin et des compétitions de handisport qui doivent représenter ensemble au moins 20 % des retransmissions sportives diffusées sur le service. A l'exception des événements retransmis en direct, les compétitions de sport féminin et de handisport doivent bénéficier de conditions de programmation comparables à celles des autres compétitions sportives.
Au moins 50 % des vidéo musiques diffusées sont d'expression originale française. Au sein de cette proportion, la moitié est consacrée à de nouveaux talents, selon la définition figurant à l'annexe 2.
Chaque année, le service propose un volume minimal de 365 heures de programmes en première diffusion sur les chaînes gratuites de la télévision hertzienne terrestre.
Cette obligation comprend la durée des rediffusions éventuelles de ces programmes, dans un délai de trente jours. Elle ne comprend ni les émissions de téléachat ni les émissions d'information prévues dans le cadre du partenariat mentionné au cinquième alinéa lorsque ces dernières consistent en la reprise de programmes diffusés par le service partenaire.
L'éditeur rend compte chaque trimestre de la manière dont il s'acquitte des engagements présentés aux 4e, 9e, 13e, 15e et 16e alinéas du présent article.
L'ensemble du programme diffusé est conçu ou assemblé par l'éditeur.
La durée quotidienne du programme est de vingt-quatre heures.
L'éditeur informe l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en cas de modification de la durée quotidienne de son programme.
Une grille de programmes figure à titre indicatif à l'annexe 3.