Article 2-2-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect de la législation française sur la propriété intellectuelle
Résumé L'éditeur respecte les lois françaises sur les droits d'auteur et les brevets.
Propriété intellectuelle
L'éditeur respecte la législation française en matière de propriété intellectuelle.
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