Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Stipulations Générales sur la Protection de l'Enfance et de l'Adolescence
Résumé Il s'agit de protéger les enfants et les adolescents en respectant leurs droits.
IV. - Protection de l'enfance et de l'adolescence
1 version