Article 3-4-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communications commerciales pour les opérateurs de jeux d'argent et de hasard
Résumé Les pubs pour les jeux d'argent doivent respecter des règles pour éviter de trop tenter les gens.
Communications commerciales en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard
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