Article 3-1-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des communications commerciales pour les opérateurs de jeux d'argent et de hasard
Résumé Les publicités pour les jeux d'argent et de hasard doivent être honnêtes et protéger les consommateurs.
Communications commerciales en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard
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