JORF n°0066 du 19 mars 2022

Article 3-1-1

Article 3-1-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nature et durée de la programmation d'un service télévisé dédié aux femmes

Résumé Une chaîne pour femmes doit diffuser des magazines, des documentaires et des films, et informer les autorités si elle change sa durée de diffusion.

Nature et durée de la programmation

L'éditeur propose un service consacré aux femmes.
La programmation est composée majoritairement de magazines et de documentaires, qui représentent ensemble au moins la moitié du temps total de diffusion. Elle comporte également de la fiction audiovisuelle qui représente au moins 10 % du temps total de diffusion.
Les magazines et les documentaires favorisent l'intervention de femmes expertes. Ils portent sur des sujets tels que l'actualité culturelle, le monde professionnel, la politique, l'économie, la vie quotidienne, la mode, l'art de vivre ou la gastronomie.
Chaque année, 35 programmes au moins sont consacrés au sport féminin.
Chaque semaine, l'éditeur consacre une émission ou une partie d'émission à la découverte du monde associatif ou du bénévolat sous toutes ses formes.
Chaque année, le service propose un volume minimal de 365 heures de programmes en première diffusion sur les chaînes gratuites de la télévision hertzienne terrestre. Cette obligation comprend la durée des rediffusions éventuelles de ces programmes, dans un délai de trente jours. Elle ne comprend pas les émissions de téléachat.
L'ensemble du programme diffusé est conçu ou assemblé par l'éditeur.
La durée quotidienne du programme est de vingt-quatre heures. L'éditeur informe l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en cas de modification de la durée quotidienne de son programme.
Une grille de programmes figure à titre indicatif à l'annexe 2.


Historique des versions

Version 1

Nature et durée de la programmation

L'éditeur propose un service consacré aux femmes.

La programmation est composée majoritairement de magazines et de documentaires, qui représentent ensemble au moins la moitié du temps total de diffusion. Elle comporte également de la fiction audiovisuelle qui représente au moins 10 % du temps total de diffusion.

Les magazines et les documentaires favorisent l'intervention de femmes expertes. Ils portent sur des sujets tels que l'actualité culturelle, le monde professionnel, la politique, l'économie, la vie quotidienne, la mode, l'art de vivre ou la gastronomie.

Chaque année, 35 programmes au moins sont consacrés au sport féminin.

Chaque semaine, l'éditeur consacre une émission ou une partie d'émission à la découverte du monde associatif ou du bénévolat sous toutes ses formes.

Chaque année, le service propose un volume minimal de 365 heures de programmes en première diffusion sur les chaînes gratuites de la télévision hertzienne terrestre. Cette obligation comprend la durée des rediffusions éventuelles de ces programmes, dans un délai de trente jours. Elle ne comprend pas les émissions de téléachat.

L'ensemble du programme diffusé est conçu ou assemblé par l'éditeur.

La durée quotidienne du programme est de vingt-quatre heures. L'éditeur informe l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en cas de modification de la durée quotidienne de son programme.

Une grille de programmes figure à titre indicatif à l'annexe 2.