Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du garant de la concertation préalable
Résumé Christophe BACHOLLE rejoint Priscilla CASSEZ et Marie-Claire EUSTACHE pour assurer la concertation pour un projet.
M. Christophe BACHOLLE est désigné garant de la concertation préalable sur ce projet, en complément de Mmes Priscilla CASSEZ et Marie-Claire EUSTACHE, précédemment désignées.
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