Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des garantes dans le dispositif de concertation et la participation citoyenne
Résumé Les garantes donnent des avis sur comment faire participer les citoyens et comment respecter leurs suggestions.
Dans un premier temps, les garantes produiront un avis méthodologique sur la conception du dispositif de concertation, ainsi que sur les engagements du maître d'ouvrage par rapport à la prise en compte des enseignements de cette concertation. Dans un second temps, les garantes produiront un avis sur la mise en œuvre de la participation citoyenne.
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