Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et exécution de la décision par la directrice générale de l'ARCEP
Résumé La directrice générale de l'ARCEP doit exécuter cette décision, informer les concernés et la publier tout en protégeant les informations confidentielles.
La directrice générale de l'ARCEP est chargée de l'exécution de la présente décision. Elle notifiera à Aisne THD et à l'Union des secteurs de l'énergie du département de l'Aisne (USEDA) cette décision et ses annexes qui seront publiées, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française. La présente décision et ses annexes sont communiquées au ministre chargé des communications électroniques en application de l'article L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques.
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