Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des garants de l'information et de la participation du public
Résumé Deux personnes sont choisies pour garantir que tout le monde est bien informé et peut participer avant l'enquête publique.
Mme Karine BESSES et M. Pascal BRERAT sont désignés garante et garant chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.
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