JORF n°0241 du 16 octobre 2022

Décision n°2022/123 du 5 octobre 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-15-1 et suivants ;

Vu sa décision n° 2022/28/SDRIF/1 du 3 mars 2022 désignant Paola OROZCO-SOUEL et Myriam MERAD garantes de la concertation préalable sur le projet du schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) ;

Vu le courriel de Paola OROZCO-SOUEL en date du 4 octobre 2022, indiquant sa démission de sa mission de garante de la concertation sur ce plan,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un garant supplémentaire pour la concertation sur le projet du SDRIF

Résumé M. Régis Guyot aide à organiser des discussions pour un projet important en Île-de-France.

M. Régis GUYOT est désigné garant de la concertation préalable sur le projet du schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF), en complément de Mme Myriam MERAD précédemment désignée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno