Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé et de l'article 1er d'une décision antérieure
Résumé On a changé "catégorie D" par "catégorie E" dans une décision de 2021.
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision n° 2021-1570 du 22 décembre 2021 susvisée, les mots : « catégorie D » sont remplacés par les mots : « catégorie E ».
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