JORF n°0241 du 16 octobre 2022

Article 1

Article 1

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Désignation de la Présidente de la Commission Particulaire

Résumé Paola Orozco-Souel est nommée pour diriger le débat sur le projet d'eau potable.

Mme Paola OROZCO-SOUEL est désignée comme présidente de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet d'amélioration de la qualité de l'eau potable, intitulé par le maître d'ouvrage « Vers une eau pure, sans calcaire et sans chlore ».


Historique des versions

Version 1

Mme Paola OROZCO-SOUEL est désignée comme présidente de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet d'amélioration de la qualité de l'eau potable, intitulé par le maître d'ouvrage « Vers une eau pure, sans calcaire et sans chlore ».